Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politique de confidentialité

Merci de lire attentivement les présentes conditions avant toute utilisation de la plateforme Marsyan.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIRIUS ALPHA SARL AU, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, d’une part le site www.marsyan.com, ci-après dénommé LE SITE, et les services disponibles sur le site, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL www.marsyan.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.marsyan.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, à l’exception des documents téléchargeables disponibles au niveau de la section nouvelleconsultation, sont la propriété de l’EDITEUR.

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l’EDITEUR, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2 - Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

3 - Liens hypertextes et publicités

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’EDITEUR, ces autres ressources vous faisant quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

4 - Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5 - Inscription sur marsyan.com et création d’un Profil

5.1. Inscription sur marsyan.com

Pour être Membre de marsyan.com, il faut être le représentant d’une société et remplir tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription.

En complétant le formulaire d’inscription, le Membre déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire.

De même, le Membre garantit à l’EDITEUR que les Données renseignées sont exactes, à jour et complètes concernant l’identité et les coordonnées de la société qu’il représente et s'engage notamment à fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont la société est la propriétaire.

Le Membre s'engage également à mettre à jour les Données enregistrées, notamment son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone, dès que l'une d'entre elles est modifiée, afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant dans la section « Editer votre profil ».

Le Membre certifie également que les photos mises en ligne sur son Profil sont la propriété de la société qu’il représente.

Le Membre reconnaît que l’EDITEUR se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données et de suspendre ou résilier l’accès du Membre à son Profil dans le cas où le Membre ne respecterait pas les présentes modalités d'inscription, et particulièrement s'il fournit des Données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En cas d'inactivité totale du Profil pendant une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion enregistrée, l’EDITEUR se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Membre à son Profil.

5.2. Eléments d’identification

A l’issue du processus de création du Profil, le Membre dispose d’Eléments d’identification.

Les Eléments d’identification sont strictement personnels ; le Membre s’engage à les conserver confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Le Membre est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de ses Eléments d’identification.

Tout accès aux Services avec les Eléments d’identification du Membre est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Eléments d’identification, il appartient au Membre d’en informer l’EDITEUR dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

A réception de sa notification dûment justifiée, l’EDITEUR adressera au Membre un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Eléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.

Si l’EDITEUR a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Membres, l’EDITEUR pourra suspendre temporairement l’accès au Profil du Membre concerné et, si nécessaire, exiger du Membre la modification de ses Eléments d’identification via la section « Editer votre profil ».

5.3. Visibilité des informations

Le Membre est informé que certaines informations liées à son Profil, à sa société, à ses publications, à ses consultations, à ses demandes de prix, à ses offres et à ses interactions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs professionnels inscrits sur la plateforme.

6 - Responsabilité des utilisateurs et contenus

Le Membre est seul responsable des informations, données, contenus, documents, images ou tout autre élément qu’il publie, transmet ou met à disposition via la plateforme Marsyan.

Le Membre s’engage à ne pas publier de contenus :

  • Faux, inexacts ou trompeurs
  • Illicites ou contraires à la législation en vigueur
  • Portant atteinte aux droits de tiers

Marsyan agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas la véracité, la fiabilité ou la qualité des informations publiées par les utilisateurs.

En conséquence, Marsyan ne pourra être tenue responsable des relations commerciales, négociations, consultations, offres, commandes ou transactions intervenant entre les utilisateurs de la plateforme.

7 - Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8 - Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Marsyan institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à partir de la section contact au niveau du site.

Politique de confidentialité

1. Engagement et responsabilité

Sirius Alpha SARL AU, désignée ci-après par (« Sirius Alpha », « nous », « nos » ou « notre »), s’engage à protéger et à respecter la vie privée de toute personne dont nous traitons les informations personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services.

La présente Politique de confidentialité décrit le traitement dans le cadre duquel Sirius Alpha agit en tant que responsable du traitement.

Nos sites web et services peuvent parfois contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous consultez ces sites web ou utilisez ces services, sachez que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement par ces tiers de vos informations personnelles.

2. Informations personnelles traitées par nous

Sirius Alpha traite les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre inscription à nos services et dans le cadre de vos contacts avec nous.

Il peut s’agir notamment des données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Raison sociale
  • Adresse e-mail
  • Adresse IP
  • ICE
  • Numéro RC
  • Numéro de téléphone
  • Identifiants techniques des appareils utilisés pour accéder aux services
  • Informations utiles à l’amélioration de votre expérience sur le site

Le cas échéant, des informations relatives aux paiements peuvent être traitées dans le cadre des services proposés, sans stockage par Marsyan des données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

3. Comment nous utilisons vos informations personnelles

En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Sirius Alpha traite les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre de la gestion des services proposés par Marsyan, auxquels il aura souscrit.

Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

  • La création et la gestion des comptes utilisateurs
  • La gestion des profils sociétés
  • La mise en relation entre entreprises
  • La gestion des consultations, demandes de prix et offres
  • La communication avec les utilisateurs
  • L’amélioration des services
  • La sécurité de la plateforme
  • La gestion des obligations légales

Conformément à la loi 09-08, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut s’adresser à Sirius Alpha par courrier à l’adresse suivante : Sirius Alpha, T112, Technopark, Tanger, 90000, Maroc, ou par e-mail à l’adresse : contact@marsyan.com.

3.1. Base légale du traitement

Les traitements de données à caractère personnel effectués par Sirius Alpha reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution du contrat liant l’utilisateur à la plateforme Marsyan, le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime de Sirius Alpha, notamment pour la sécurité, l’amélioration du service et le développement de la plateforme, ainsi que le respect des obligations légales applicables.

3.2. Transfert des données à l’étranger

Les données à caractère personnel peuvent être hébergées et traitées en dehors du Maroc, notamment auprès du prestataire PlanetHoster, dont les serveurs sont localisés en Europe (France et Suisse).

Sirius Alpha s’assure que ces transferts respectent un niveau de protection adéquat, notamment par des garanties contractuelles, des mesures de sécurité techniques et un encadrement des accès aux données.

3.3. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées :

  • Pendant toute la durée d’utilisation du compte utilisateur
  • Jusqu’à cinq (5) ans après inactivité, à des fins légales et probatoires
  • Pour une durée maximale de douze (12) mois pour les données techniques de connexion et de journalisation, sauf obligation légale contraire

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

4. Votre accord et vos choix

En vous inscrivant à l’un des services proposés par Sirius Alpha ou en l’utilisant, vous consentez au traitement décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Vous avez à tout moment la possibilité de nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires de notre part.

Nous rectifierons et mettrons à jour vos informations personnelles sur demande, de même que si nous apprenons que certaines données ne sont plus exactes.

Si vous souhaitez rectifier ou mettre à jour certaines informations personnelles, ou nous informer que vous ne souhaitez plus recevoir de messages publicitaires de notre part, nous vous invitons à nous contacter à : contact@marsyan.com.

Vous pouvez également adresser vos demandes à l’adresse suivante : Sirius Alpha, T112, Technopark, Tanger, 90000, Maroc.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNDP.

5. Cookies

Sur www.marsyan.com, nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer, tester, personnaliser et faciliter l’utilisation de notre site web et de nos services.

Les cookies nous permettent de comprendre comment nos services en ligne sont utilisés, et de les développer et les améliorer pour satisfaire au mieux les attentes des utilisateurs.

La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Membre n’excèdera pas treize (13) mois.

Nous utilisons également des cookies de session pour vous garantir une sécurité renforcée, qui n’enregistrent aucune donnée personnelle vous concernant et disparaissent dès que vous quittez votre navigateur.

Voici quelques exemples de données recueillies :

  • Le type de navigateur
  • Des informations concernant l’appareil mobile utilisé
  • Votre adresse IP
  • Les pages que vous visitez
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  • Votre dernière visite
  • Vos références (votre provenance)

Certains cookies non strictement nécessaires peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment à travers les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via les outils proposés sur le site.

6. Sécurité des données

Sirius Alpha met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données traitées, notamment :

  • Le chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
  • La gestion des accès et de l’authentification
  • La protection des infrastructures d’hébergement
  • La sauvegarde régulière des données
  • La surveillance et la journalisation des accès lorsque cela est nécessaire