Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et politique d'utilisation des cookies ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SIRIUS ALPHA SARLAU, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs, d’une part le site www.marsyan.com, ci-après dénommé LE SITE et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL www.marsyan.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1- Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.marsyan.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, à l’exception des documents téléchargeables disponibles au niveau de la section (nouvelleconsultation) sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

2- Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

3- Liens hypertextes et publicités

ces autres ressources vous font quitter le site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

4- Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5- Inscription sur marsyan.com et création d’un Profil

5.1. Inscription sur marsyan.com

Pour être Membre de marsyan.com, il faut être le représentant d’une société et remplir tous les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription. En complétant le formulaire d’inscription, le Membre déclare et garantit avoir toute capacité pour ce faire. De même, le Membre garantit à l’EDITEUR que les Données renseignées sont exactes, à jour et complètes concernant l’identité et les coordonnées de la société qu’il représente et s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont la société est la propriétaire. Le Membre s'engage également à mettre à jour les Données enregistrées (en particulier son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone), dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations en se rendant dans sur la section (Editer votre profil). Le Membre certifie également que les photos mises en ligne sur son Profil sont à la propriété de la société qu’il représente. Le Membre reconnaît que l’EDITEUR se réserve le droit de procéder au contrôle de ses Données et de suspendre ou résilier l’accès du Membre à son Profil et donc de lui retirer la possibilité d'accéder au Site et de bénéficier de ses services, dans le cas où le Membre ne respecterait pas les présentes modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des Données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour. En cas d'inactivité totale du Profil pendant une durée de deux (2) années à compter de la dernière connexion enregistrée, l’EDITEUR se réserve le droit de désactiver l’accès dudit Membre à son Profil.

5.2. Eléments d’identification

A l’issue du processus de création du Profil, le Membre dispose d’Eléments d’identification. Les Eléments d’identification sont strictement personnels ; le Membre s’engage à les conserver confidentiels et ne pas les transmettre à des tiers. Le Membre est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de ses Eléments d’identification. Tout accès aux Services avec les Eléments d’identification du Membre est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité. Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des Eléments d’identification, il appartient au Membre d’en informer l’EDITEUR dans les plus brefs délais et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de sa notification dûment justifiée, l’EDITEUR adressera au Membre un courrier électronique lui permettant de mettre à jour ses Eléments d’identification, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels. Si l’EDITEUR a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site est violée et/ou qu'une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Eléments d’identification d’un ou de plusieurs Membre(s), l’EDITEUR pourra suspendre temporairement l’accès au Profil du Membre concerné et ce, pour préserver l'intégrité du site et des données et si nécessaire, exiger du Membre la modification de ses Eléments d’identification via la section (Editer votre profil).

7- Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8- Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Marsyan institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

9- Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit marocain, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à partir de la section contact au niveau du site.

Politique de confidentialité

1. Engagement et responsabilité

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3. Comment nous utilisons vos informations personnelles

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